Règlements généraux

Ces documents sont publiés pour votre information.
Veuillez communiquer avec la direction générale ou le greffe afin de :

Vous assurer qu’il n’y a pas eu d’amendements ou de modifications aux règlements publiés;
Pour obtenir les textes d’autres règlements municipaux;
Pour toute autre question en lien avec la règlementation municipale.

Les projets de règlements peuvent être consultés à la page Séances du conseil dans la rubrique :

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