Règlements généraux RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CIRCULATION, STATIONNEMENT ET ROUTES sécurité publique CONSEIL comités municipaux FINANCES gestion contractuelle ressources humaines réseaux cours d’eau Pages liées Ces documents sont publiés pour votre information. Veuillez communiquer avec la direction générale ou le greffe afin de : Vous assurer qu’il n’y a pas eu d’amendements ou de modifications aux règlements publiés;Pour obtenir les textes d’autres règlements municipaux;Pour toute autre question en lien avec la règlementation municipale. Les projets de règlements peuvent être consultés à la page Séances du conseil dans la rubrique : DOCUMENTS DE LA SÉANCE DU MOIS RÈGLEMENTS généraux ANIMAUX 2021-180Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux AVIS PUBLICS 2018-157Règlement sur les modalités de publication des avis publics BIBLIOTHÈQUE 2012-116 Règlement déterminant les règles applicables à la gestion de la bibliothèque municipale-scolaire constats d’infraction 2021-181Règlement autorisant des personnes à émettre des constats d’infraction DOMAINE PUBLIC 2020-176Règlement relatif à l’occupation du domaine public MATIÈRES RÉSIDUELLES 2022-193Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Compton NUISANCES 2000-10Règlement concernant les nuisances SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE 2011-109Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre et remplaçant le règlement 2000-9 et ses amendements VENTES DE GARAGE 2018-149Règlement concernant les ventes de garage CIRCULATION, STATIONNEMENT ET ROUTES CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS 2022-191Règlement concernant la circulation des camions et des véhicules-outils CIRCULATION DES VÉHICULES hors route 2011-107Règlement concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS 2000-14Règlement concernant la circulation des véhicules lourds CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS sur le pont no 1898 2007-81Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur le pont no 1898 (Hyatt’s Mills) CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2019-162Règlement concernant la circulation et le stationnement ENTRETIEN D’HIVER DU CHEMIN DU DOMAINE 2002-31Règlement décrétant l’entretien d’hiver du chemin du Domaine INTERDICTION DE STATIONNER DEVANT LE LIEU HISTORIQUE LSSL 2007-80Règlement interdisant le stationnement en front du Lieu historique Louis-S.-St-Laurent SÉCURITÉ PUBLIQUE PRÉVENTION INCENDIE 2022-189Règlement relatif à la prévention contre les incendies service de sécurité INCENDIE 2013-123Règlement définissant les rôles et obligations du service et de ses membres SYSTÈMES D’ALARME 2000-12Règlement relatif aux systèmes d’alarme TARIF RELATIF À UN CENTRE 9-1-1 2000-16Règlement imposant un tarif relativement à un centre de traitement des appels d’urgence (9-1-1) TAXE 9-1-1 2009-92Règlement décrétant une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 ABROGATION DE l’entente incendie avec la municipalité de hatley 2002-40Règlement abrogeant un plan d’assistance mutuelle de protection incendie avec la municipalité de Hatley remboursement de frais en cas d’incendie ou de déversement 2005-66Règlement décrétant le remboursement de frais en cas d’incendie ou de déversement tarif en cas d’incendie dans un véhicule hors territoire 2015-30Règlement décrétant le tarif d’une intervention destinée à combattre l’incendie dans un véhicule hors territoire CONSEIL DÉpenses DES ÉLUS 2010-101Règlement sur les dépenses faites par les élu·e·s pour le compte de la Municipalité DISTRICTS ÉLECTORAUX 2024-203Règlement concernant la division de la municipalité de Compton en six districts électoraux ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS 2026-214Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL 2024-206Règlement sur la régie interne des séances du conseil Séances ORDINAIRES 2001-1-5.11Règlement déterminant le jour des sessions ordinaires du conseil municipal de Compton TRAITEMENT DES ÉLUS 2010-103Règlement révisant le traitement des élus pour l’année 2010 et les années subséquentes COMITÉS MUNICIPAUX comité administratif 2021-185Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif comité citoyens en environnement 2017-142Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité citoyens en environnement Comité communications 2021-190Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité des communications comité consultatif d’urbanisme 2017-143Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité consultatif d’urbanisme COMITÉ CULTURE ET PATRIMOINE 2018-153Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité culture et patrimoine Comité développement économique 2021-183Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité de développement économique comité embellissement 2018-155Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité d’embellissement comité familles et aînés 2017-146Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité familles et aînés comité loisirs 2018-152Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité loisirs comité sécurité routière et piétonnière 2021-184Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité sur la sécurité routière et piétonnière comité travaux publics et infrastructures 2023-196Règlement spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité des travaux publics et des infrastructures confidentialité et éthique 2017-144Règlement sur la confidentialité et l’éthique des membres des comités municipaux FINANCES EMPRUNTS camion autopompe-citerne pour le service incendie 2018-156Règlement décrétant un emprunt pour l’achat d’un camion autopompe-citerne imposition d’un droit supplétif 2002-30Règlement concernant l’imposition d’un droit supplétif RÉFECTION DE L’HÔTEL DE VILLE 2019-161Règlement décrétant un emprunt pour la réfection d’infrastructures municipales réfection de la route 147 2024-201Règlement décrétant un emprunt pour la réfection des services municipaux sur la route 147 réfection du chemin de la Station 2021-178Règlement décrétant un emprunt pour le redressement des infrastructures routières locales remplacement du système de déphosphatation physico-chimique 2024-205Règlement décrétant un emprunt pour le remplacement du système de déphosphatation physico-chimique FONDS CONTRÔLE BUDGÉTAIRE 2013-125-2.18Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires CONvention entre le gouvernement du québec et compton 2002-43Règlement relatif au financement des dépenses droit de mutation 2023-199Règlement pour déterminer le taux du droit de mutation ENTRETIEN ET RÉFECTION DES VOIES PUBLIQUES 2008-88Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Déclaration de tonnage des exploitants de gravières et sablières (fonctionnement) Formulaire pour les redevances des exploitants de carrières et sablières (version imprimable) Formulaire pour les redevances des exploitants de carrières et sablières (version interactive) FONDS DE ROULEMENT 2011-108Règlement concernant le fonds de roulement et remplaçant le règlement 2000-18 PROGRAMME DE REVITALISATION 2019-163Règlement relatif au programme de revitalisation TAXES 2026 2025-212Règlement décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier 2026 RÉSERVES immobilisations pour l’eau potable 2015-133Règlement constituant une réserve financière aux fins des immobilisations pour l’eau potable immobilisations pour les eaux usées 2015-134Règlement constituant une réserve financière aux fins des immobilisations pour les eaux usées réseau de distribution de l’eau potable 2015-135Règlement constituant une réserve financière aux fins de l’entretien et de l’utilisation du réseau de distribution de l’eau potable réseau d’égout sanitaire et pluvial 2015-136Règlement constituant une réserve financière aux fins de l’entretien et de l’utilisation du réseau d’égout sanitaire et pluvial et du traitement des eaux usées vidange des étangs aérés de la station d’épuration 2001-27Règlement constituant une réserve financière aux fins de la vidange des étangs aérés vidange des installations septiques 2022-188Règlement constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques Gestion contractuelle comité de sélection 2017-145Règlement déléguant le pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudication d’un contrat politique de gestion contractuelle 2018-158Règlement sur la politique de gestion contractuelle ressources humaines autorisation de dépenses 2018-148Règlement octroyant à certains officiers municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses ÉTHIQUE et déontologie des employés 2012-118Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employé·e·s pouvoirs et obligations dE LA directION généralE 2010-102Règlement concernant les pouvoirs et obligations du directeur général régime d’assurance collective 2003-48Règlement régissant le plan d’assurance collective du personnel de la Municipalité de Compton réseaux AQUEDUC ET ÉGOUT 2006-71Règlement concernant les systèmes municipaux d’aqueduc et d’égout sanitaire ou pluvial EAU POTABLE 2012-115Règlement sur l’utilisation de l’eau potable clapet de non-retour 2019-160Règlement concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) système avec désinfection par uv 2015-137Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaires avec désinfection par rayonnement ultraviolet cours d’eau cours d’eau Perreault 2001-24Règlement relatif au cours d’eau Perreault cours d’eau Lachance 2004-56Règlement relatif au cours d’eau Lachance cours d’eau Robert-Poulin 2004-58Règlement relatif au cours d’eau Robert-Poulin fossé-ruisseau traversant le lot 1 804 397 2006-68Règlement relatif au cours d’eau (fossé-ruisseau traversant le lot 1 804 397) cours d’eau traversant le lot 1 803 235 2006-73Règlement relatif au cours d’eau traversant le lot 1 803 235 cours d’eau traversant les lots 1 802 034 et 1 803 242 2006-74Règlement relatif au cours d’eau traversant les lots 1 802 034 et 1 803 242 cours d’eau traversant les lots 2 436 177, 1 803 598 et 1 803 195 2007-76Règlement relatif au cours d’eau traversant les lots 2 436 177, 1 803 598 et 1 803 195 rivière Moe 2007-78Règlement relatif à la rivière Moe cours d’eau traversant les lots 2 436 177, 1 803 598 et 1 803 195 2007-79Règlement relatif au cours d’eau traversant les lots 2 436 177, 1 803 598 et 1 803 195 rivière Coaticook 2008-89Règlement relatif à la rivière Coaticook cours d’eau traversant les lots 2 436 177, 1 803 598 et 1 803 195 2008-90Règlement relatif au cours d’eau traversant les lots 2 436 177, 1 803 598 et 1 803 195 cours d’eau traversant le lot 1 803 274 2009-94Règlement relatif aux travaux d’aménagement du cours d’eau traversant le lot 1 803 274 cours d’eau traversant les lots 1 802 034 et 1 803 242 2009-95Règlement relatif aux travaux d’aménagement du cours d’eau traversant les lots 1 802 034 et 1 803 242 cours d’eau traversant le lot 3 667 292 2009-97Règlement relatif aux travaux d’aménagement du cours d’eau traversant le lot 3 667 292 recouvrement de frais relatifs à des travaux sur cours d’eau 2010-100Règlement pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de nettoyage, d’entretien ou d’aménagement matières relatives aux cours d’eau 2013-122Règlement régissant les matières relatives des eaux des cours d’eau Pages liées Direction généraleGreffe et communicationSéances du conseilRèglements d’urbanisme