Règlements d’urbanisme

Ces documents sont publiés pour votre information.
Veuillez communiquer avec la direction générale ou le greffe afin de :

Vous assurer qu’il n’y a pas eu d’amendements ou de modifications aux règlements publiés;
Pour obtenir les textes d’autres règlements municipaux;
Pour toute autre question en lien avec la règlementation municipale.

Les projets de règlements peuvent être consultés à la page Séances du conseil dans la rubrique :

CARTOGRAPHIE ET GÉOMATIQUE

Pour consulter les applications suivantes, consultez le le Portail géomatique de la MRC de Coaticook :

Explorateur cartographique de la MRC
Zonage municipal
Zones inondables en vigeur
Cadastre – Matrice graphique

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENTS DE zonage

ZONAGE
ANNEXE 3 – GRILLE DES USAGES ET DES CONSTRUCTIONS AUTORISÉES
ANNEXE 4 – Bassins versants
Annexe 5 – Pentes de 30% et plus
LOCATION À COURT TERME

Règlement no 2020-168-8-1.23 modifiant le Règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme

1-Règlements visant à interdire dans la zone visée, l’usage « résidence de tourisme » et interdire la location court terme dans les établissements de résidence principale, sauf si elle est exercée dans une résidence unifamiliale isolée :

2- Règlements visant à interdire dans la zone visée, l’usage « résidence de tourisme », sauf si les conditions énumérées à l’article 25.2 du Règlement de zonage 2020-166 sont respectées et à autoriser l’usage « location à court terme » dans les établissements de résidence principale :

3-Règlements visant à interdire dans la zone visée, l’usage « résidence de tourisme » et l’usage « location court terme » dans les établissements de résidence principale :

Pages liées

Urbanisme, environnement et développement économique
Greffe et communication
Règlements généraux

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