Je sécurise ma piscine
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a adopté le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s’applique à l’ensemble des municipalités du Québec, et les municipalités ont l’obligation de le faire appliquer. Pour en savoir plus, visitez le site web du gouvernement du Québec :
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, règlement du gouvernement du Québec, vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme.
Pour faciliter cette transition, nous avons regroupé l’information pertinente (Fiche technique) et différents formulaires d’autoévaluation qui convient pour chaque type d’installation. Des inspecteurs sillonneront également le territoire afin d’effectuer la vérification du plus grand nombre de piscines possible. Ces visites de courtoisie pourront vous aider à cibler les interventions requises à votre installation, le cas échéant.
Fiche technique :
Piscine et spa de plus de 2000 litres
Formulaires d’évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :