Avis publics

Conformément aux lois en vigueur et afin d’informer sa population, des avis publics sont publiés par la Municipalité, entre autres, pour l’adoption de règlements, la tenue de séances du conseil extraordinaire et pour les demandes de dérogation mineure.

Les avis publics sont publiés virtuellement sur le site internet de la Municipalité et physiquement à l’entrée du Pavillon Notre-Dame-des-Prés au 29, chemin de Hatley.

2024

03-01-2024
Tenue d’une séance publique du comité de démolition – 54 chemin de Hatley

17-01-2024
Décision du comité de démolition – 54 chemin de Hatley

31-01-2024
Dépôt du rôle de perception

20-02-2024
Demande de dérogation mineure – 135 chemin Aubert

21-02-2024
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-166-8-93.24 modifiant le règlement 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33

28-02-2024
Entrée en vigueur du règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23

18-03-2024
Projet de règlement no 2010-103-14.24 modifiant le règlement no 2010-103 révisant le traitement des élus municipaux

20-03-2024
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-175-2.24 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67)

21-03-2024
Demande de dérogation mineure – 135 chemin Aubert

27-03-2024
Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2020-166-10.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’inclure les milieux humides aux annexes 2.0 et 2.1 et modifier la grille de l’annexe 3 pour y ajouter des usages conditionnels

10-04-2024
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-8-93.24

10-04-2024
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-10.24

10-04-2024
Adoption du règlement no 2017-145-1.24 modifiant le règlement no 2017-145 délégant le pouvoir de former un comité de sélection et d’en désigner les membres lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour l’adjudication d’un contrat

10-04-2024
Adoption du règlement no 2010-103-14.24 modifiant le règlement no 2010-103 révisant le traitement des élus

En provenance de la MRC de Coaticook 

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