Avis publics

Conformément aux lois en vigueur et afin d’informer sa population, des avis publics sont publiés par la Municipalité, entre autres, pour l’adoption de règlements, la tenue de séances du conseil extraordinaire et pour les demandes de dérogation mineure.

Les avis publics sont publiés virtuellement sur le site internet de la Municipalité et physiquement à l’entrée du Pavillon Notre-Dame-des-Prés au 29, chemin de Hatley.

2024

2024-12-19
Adoption du règlement no 2024-208 décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier de l’année 2025

2024-12-19
Adoption du règlement no 2024-207 de contrôle intérimaire relatif aux nouvelles responsabilités de la Municiaplité concernant l’habitation, l’aménagement de son territoire et les changements climatiques

2024-12-19
Adoption du règlement no 2024-206 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Compton et abrogeant le règlement no 2010-104

2024-12-18
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la municipalité de Compton pour l’année 2025

2024-12-05
Séance extraordinaire du conseil municipal – Mardi 10 décembre 2024 à 19h30

2024-12-02
Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

2024-11-28
Séance extraordinaire du conseil municipal – Mardi 3 décembre 2024 à 18h30

2024-11-25
Entrée en vigueur du règlement no 2020-166-12.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier les usages et constructions permises dans la zone H-12

2024-10-09
Promulgation et entrée en vigeur du règlement numéro 2024-205 décrétant une dépense de 235 200$ et un emprunt au fonds général de 200 000$ pour le remplacement du système de déphosphatation physico-chimique

2024-09-23
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-12.24

2024-09-18
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour les immeubles imposables desservis par le service d’assainissement de la Municipalité (règlement 2024-205)

2024-09-18
Demande de dérogation mineure – 270 chemin Beaudoin

2024-09-12
Séance extraordinaire du conseil municipal – Mardi 17 septembre 2024 à 19h30

2024-09-12
Dépôt du rôle d’évaluation 2025-2026-2027 (première année d’application du rôle triennal)

2024-09-05
Décision du comité de démolition – 54 chemin de Hatley

2024-08-29
Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2020-166-12.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier les usages et constructions permises dans la zone H-12

2024-08-22
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-11.24

2024-08-22
Tenue d’une séance publique du comité de démolition – 54 chemin de Hatley

2024-08-01
Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2020-166-11.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadrer les unités d’habitation accessoires dans certaines zones

2024-07-09
Entrée en vigueur du règlement no 2020-173-1.23 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter les zones V-1, V-2, V-3, Hbd1, Hbd2 et Hbd3 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation

2024-06-18
Entrée en vigueur du règlement no 2020-166-8-93.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33

2024-06-18
Entrée en vigueur du règlement no 2020-166-10.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’inclure les milieux humides aux annexes 2.0 et 2.1 et modifier la grille de l’annexe 3

2024-06-18
Adoption du projet de règlement no 2024-203 concernant la division du territoire de la Municipalité de Compton en six (6) districts électoraux

2024-05-29
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2024-202 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

2024-05-29
Entrée en vigueur du règlement no 2020-175-2.24 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67)

2024-05-23
Demande de dérogation mineure – 82 rue des Blés

2024-05-23
Demande de dérogation mineure – 290 rue Adam

2024-05-21
Adoption du règlement no 2021-183-1.24 modifiant le règlement no 2021-183 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du comité de développement économique

2024-05-16
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-173-1.23

2024-05-07
Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur

2024-05-01
Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2020-173-1.23 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter les zones V-1, V-2, V-3, Hbd1, Hbd2 et Hbd3 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation

2024-04-17
Avis public de promulgation – Règlement no 2024-201 décértant une dépense de 4 475 000$ et un emprunt de 4 475 000$ pour la réfection des services municipaux sur la route 147 du chemin de la station jusqu’à la rue Jeanne

2024-04-17
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour l’année 2023

2024-04-10
Adoption du règlement no 2010-103-14.24 modifiant le règlement no 2010-103 révisant le traitement des élus

2024-04-10
Adoption du règlement no 2017-145-1.24 modifiant le règlement no 2017-145 délégant le pouvoir de former un comité de sélection et d’en désigner les membres lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour l’adjudication d’un contrat

2024-04-10
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-10.24

2024-04-10
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-8-93.24

2024-03-27
Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2020-166-10.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’inclure les milieux humides aux annexes 2.0 et 2.1 et modifier la grille de l’annexe 3 pour y ajouter des usages conditionnels

2024-03-21
Demande de dérogation mineure – 135 chemin Aubert

2024-03-20
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-175-2.24 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67)

2024-03-18
Projet de règlement no 2010-103-14.24 modifiant le règlement no 2010-103 révisant le traitement des élus municipaux

2024-02-28
Entrée en vigueur du règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23

2024-02-21
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-166-8-93.24 modifiant le règlement no 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33

2024-02-20
Demande de dérogation mineure – 135 chemin Aubert

2024-01-31
Dépôt du rôle de perception

2024-01-17
Décision du comité de démolition – 54 chemin de Hatley

2024-01-03
Tenue d’une séance publique du comité de démolition – 54 chemin de Hatley

En provenance de la MRC de Coaticook et de la rigdsc 

2024

2024-12-03
MRC – Adoption du règlement no 5-049 (2024) pour l’exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges dans un cours d’eau à Martinville

2024-12-03
MRC – Adoption du règlement no 4-021.2 (2024) modifiant le règlement no 4-021 (2018) sur la gestion contractuelle à la municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook

2024-10-24
MRC – Calendrier des sessions ordinaires du conseil de la MRC pour l’année 2025

2024-10-24
MRC – Calendrier des sessions ordinaires du comité administratif de la MRC pour l’année 2025

2024-10-24
MRC – Avis de travaux de cours d’eau – Lot 5 486 972 à Martinville

2024-10-24
MRC – Adoption du règlement 3-107.1 (2024) modifiant le règlement 3-107 (2023) concernant le fonds de roulement de la MRC de Coaticook

2024-09-16
MRC – Immeubles qui pourraient être vendus par la MRC aux termes du processus de vente pour défaut de paiement des taxes

2024-04-23
RIGDSC – Adoption du règlement d’emprunt numéro 2024-001 concernant les services professionnels et études pour la demande de certificat d’autorisation du nouveau lieu d’enfouissement technique pour un montant de 1 640 000$

2024-03-27
MRC – Présentation des états financiers 2023

2024-03-27
MRC – Adoption du règlement no 3-312 (2024) concernnat les règles de contrôle et de suivi budgétaires

2024-03-27
MRC – Adoption du règlement no 3-311.1 (2024) modifiant le règlement de délégation

2024-03-27
MRC – Approbation ministérielle et entrée en vigeur du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC

2024-01-18
MRC – Adoption du règlement no 3-111 (2024) déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la MRC pour l’exercice financier 2024

2024-01-18
MRC – Adoption du règlement no 3-110 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie III pour l’exercice financier 2024

2024-01-18
MRC – Adoption du règlement no 3-109 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II pour l’exercice financier 2024

2024-01-18
MRC- Adoption du règlement no 3-108 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I pour l’exercice financier 2024

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