Permis, certificats et licences

Vous avez besoin d’un permis, d’une licence ou d’un certificats pour les éléments suivants :

Vente de garage

La tenue de ventes de garage est autorisée sur l’ensemble du territoire la troisième fin de semaine du mois de mai et la deuxième fin de semaine du mois de septembre, et ce, sans demande d’autorisation à la Municipalité. 

Afin d’effectuer une vente de garage en dehors de ces dates, vous devez obtenir un certificat d’autorisation à cet effet au coût de 25$. Un propriétaire a droit à un maximum de deux telles autorisations par année.

Toute personne qui contrevient à cette obligation commet une infraction et est passible d’une amende de 400 $ pour une première infraction.

Permis de feu

En vertu de la réglementation municipale, il est obligatoire en tout temps d’obtenir un permis pour la réalisation de tout type de feu. Les contrevenants s’exposent à des amendes.

Ces permis sont émis sans frais par le service incendie. Veuillez prévoir un délai de traitement d’au moins 72 heures pour le traitement de votre demande.

Pour de plus amples informations vous pouvez envoyer un courriel à direction.incendie@compton.ca ou pour la prise de rendez-vous, appelez à la Municipalité au 819 835-5584.

Licence de chiens et gestion des animaux (SPA) 

Conformément au règlement municipal no 2020-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux, chaque citoyen est responsable d’enregistrer son ou ses chiens.


Comment enregistrer mon animal et obtenir ma licence ?

Il existe 2 façons simples d’enregistrer votre animal auprès de la SPA de l’Estrie :

1- EN LIGNE :

En ligne sur le site web de la SPA de l’Estrie

2- AU TÉLÉPHONE :

En téléphonant à la SPA sur les heures d’ouverture au 819 821-4727, option 4, du lundi au vendredi entre 10 h et 17 h.


Pour de l’information supplémentaire concernant le paiement de licences :

Permis pour système d’alarme 

Conformément au règlement no 2000-12 relatif aux systèmes d’alarme, aucun système d’alarme ne peut être installé ou modifié sans qu’un permis n’ait été au préalable délivré par la Municipalité. Toute infraction au règlement est passible d’amende. La Municipalité se réserve le droit de procéder à une inspection de votre système.

Pour obtenir un permis relatif aux systèmes d’alarme, veuillez compléter le formulaire de demande de permis et l’acheminer à la Municipalité par la poste, par courriel à urbanisme@compton.ca ou en le remettant en main propre à l’accueil de l’hôtel de ville.

Permission de voirie sur une voie publique municipale 

L’obtention d’une autorisation est nécessaire avant d’entamer des travaux ou d’entraver sur une voie ou un terrain public municipal, sous peine d’amende. Vous pouvez présenter une demande d’entrave ou de travaux sur une voie ou un terrain public municipal en acheminant les documents et informations requis en vertu de l’article 17 du Règlement no 2020-176 relatif à l’occupation du domaine public à l’adresse info@compton.ca.

Permis et certificats d’urbanisme

Délai de traitement

Jusqu’à 30 jours suivant le dépôt d’une demande complète.

VEUILLEZ PRÉVOIR  :
Délai de traitement pouvant aller jusqu’à 30 jours suivant le dépôt d’une demande complète pour vos permis et certificats d’urbanisme.

DEMANDE CONSIDÉRÉE COMME COMPLÈTE :
Votre demande sera considérée complète lorsque toutes les informations et les documents nécessaires à l’évaluation de votre demande auront été reçus par la Municipalité.

RÈGLEMENT EN VIGUEUR :
Veuillez également noter que certaines demandes peuvent être assujetties au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) ce qui pourrait engendrer des délais supplémentaires afin de permettre l’étude du dossier par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal.

TYPES DE TRAVAUX NÉCESSITANT UN PERMIS :
Il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat pour tous ces travaux :


FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS :
Pour obtenir un permis, visitez la plateforme de permis en ligne afin de compléter une demande à cet effet. Dépendamment du projet que vous planifiez, certains documents seront requis afin de compléter votre demande.

Liste des demandes que vous pouvez faire en ligne:

  • Bâtiment accessoire résidentiel
  • Garage résidentiel
  • Installation sanitaire
  • Patio, terrasse, galerie
  • Puits
  • Transformation, rénovation, réparation


SI VOUS SOUHAITEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LE RESPONSABLE DE L’URBANISME :
vous pouvez en faire la demande par courriel à info@compton.ca ou en téléphonant au 819 835-5584.
Vous ne pourrez rencontrer le responsable de l’urbanisme sans rendez-vous.


© Copyright 2024

Réalisation : Taïga communications