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Regl 2-313  concernant l’aquisition de compétences par la MRC de Coaticook en matière de gestion des matières résiduelles Regl 2-316 ayant pour objet la vidange des fosses septiques sur le Lire la suite from Avis public

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RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-164-1.20 Modifiant le Règlement numéro 2019-164 décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier de l’année 2020. Voir détails Lire la suite from Avis public

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Règl.6-25.2.1  Règlement de remplacement modifiant le règl. 6-25 Règl.4-026 (2020) Fixant la date de la vente et l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes sur le territoire de Lire la suite from Avis publics

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