AVIS vous est par les présentes donné par le greffier-trésorier de la municipalité de Compton ;
QUE lors d’une séance ordinaire de son Conseil tenue le 10 mars 2026, la municipalité de Compton a adopté le règlement n° 2020-173-2.26 intitulé règlement n° 2020-173-2.26 modifiant le règlement n° 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter la zone P1 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation ;
QUE ce règlement a pour objet de permettre un usage résidentiel, conditionnellement au respect des critères spécifiquement établis, dans la zone P1;
QUE ce règlement a fait l’objet d’une consultation publique tenue le 10 février 2026 ;
QU’UN certificat de conformité a été délivré par la MRC de Coaticook en date du 13 mai 2026 ;
QUE le Règlement no 2020-173-2.26 est entré en vigueur en date du 13 mai 2026, date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Coaticook ;
QUE l’original dudit règlement est conservé aux archives municipales au bureau du soussigné, au 3 chemin de Hatley, Compton (Québec) et le règlement sur les usages conditionnels mis à jour peut être consulté à la page Règlements d’urbanisme du site internet de la Municipalité ;
Donné à Compton, ce 21e jour du mois de mai 2026.
André Martel
Directeur général
Greffier-trésorier