AVIS vous est par les présentes donné par le greffier-trésorier de la municipalité de Compton ;
QUE lors d’une séance ordinaire de son Conseil tenue le 10 mars 2026, la municipalité de Compton a adopté le règlement n° 2020-166-14.26 intitulé règlement n° 2020-166-14-26 modifiant le règlement de zonage n° 2020-166 afin de régulariser les usages et constructions permises dans la zone P1;
QUE ce règlement a pour objet de permettre l’usage « Centre communautaire » dans la zone P1, laquelle inclut l’église Saint-Thomas-d’Aquin, puisque cet usage est déjà exercé par la paroisse et acceptée par la Municipalité depuis longtemps, mais avait été omis des usages permis pour la zone dans le règlement de zonage ;
QUE ce règlement a fait l’objet d’une consultation publique tenue le 10 février 2026 ;
QU’UN certificat de conformité a été délivré par la MRC de Coaticook en date du 13 mai 2026 ;
QUE le Règlement no 2020-166-14.26 est entré en vigueur en date du 13 mai 2026, date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Coaticook ;
QUE l’original dudit règlement est conservé aux archives municipales au bureau du soussigné, au 3 chemin de Hatley, Compton (Québec) et le règlement de zonage mis à jour peut être consulté à la page Règlements d’urbanisme du site internet de la Municipalité ;
Donné à Compton, ce 21e jour du mois de mai 2026.
André Martel
Directeur général
Greffier-trésorier