Pourquoi y a-t-il un moratoire sur le développement domiciliaire à Compton?

Les membres du conseil désiraient prendre le temps de bien planifier l’aménagement du territoire. À la lueur de l’ensemble des demandes reçues de la part des promoteurs et en tenant compte des enjeux reliés aux eaux usées, à l’eau potable, à l’école et à la garderie, ainsi que des impacts relatifs à la circulation automobile, il y avait une très grande nécessité de bien planifier le développement domiciliaire de la municipalité à la perspective des possibles demandes de permis de construction.

Jusqu’à maintenant, combien de nouvelles portes ont été évoquées dans les projections faites par les promoteurs?

Le nombre exact de nouvelles portes n’est pas encore clairement établi et le résultat sera déterminé après avoir précisé la capacité maximum, afin d’en arriver à un juste équilibre entre le développement domiciliaire visé par les promoteurs et le désir de développement des citoyens et des citoyennes.

Cependant, pour l’instant, l’ensemble des projets faisant l’objet de discussions représente environ 600 unités d’habitation.

Pourquoi les constructions sur le chemin de Hatley sont-elles en attente?

Les unités prévues pour une construction sur le chemin de Hatley sont situées dans une zone touchée par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI). Le RCI a mis un frein temporaire sur la construction dans les zones présentant un potentiel important de développement résidentiel.

Face à la pénurie de logements, le projet de logements locatifs ne devrait-il pas être une priorité?

Les membres du conseil ont bien conscience que la pénurie de logements est un enjeu pour notre société.

La pénurie se manifeste-t-elle sur le nombre de logements ou sur certains types de logement?

Possiblement les deux aspects, d’où l’importance de bien définir nos attentes et d’assurer une planification réfléchie, car elle aura des conséquences pour des générations à venir.

La coopérative d’habitation a un terrain qui lui est attitré. Pourquoi la construction est-elle en attente?

La coopérative est située dans la zone affectée par le RCI et les membres du conseil tiennent à maintenir une équité envers les différents promoteurs.

La récente étude pour l’usine de traitement des eaux usées semble indiquer que la capacité de traitement actuelle peut supporter une centaine de nouvelles portes. Est-ce exact? Et si oui, pourquoi les projets déjà soumis au conseil sont-ils stoppés s’ils n’atteignent pas cette capacité?

Ce n’est pas tout le territoire de la municipalité qui est affecté par le RCI. Seules les zones qui prévoyaient accueillir des projets domiciliaires d’envergure ont été inscrites dans le RCI.

Cela signifie que la Municipalité doit pouvoir être en mesure d’accepter les éventuels projets de construction isolés, en dehors des zones du RCI.

Le moratoire en cours doit-il être réglé avant la dissolution du conseil actuel?

Il n’y a pas de date d’expiration pour le moratoire. Celui-ci a pour but de permettre à la Municipalité de réviser son plan d’urbanisme (PU) et de mettre en place, d’ici son adoption finale, un plan particulier d’urbanisme (PPU).

La levée progressive du moratoire pourra être possible après l’adoption du PPU et la révision des règlements d’urbanisme permettant d’atteindre les objectifs du PPU.

Qui travaille sur la révision du plan d’urbanisme? Et qu’est-ce que cette révision va changer?

La Municipalité est accompagnée par du personnel de la MRC de Coaticook et de la Fédération des municipalités du Québec (FQM) pour mener à bien cette révision.

En décembre dernier, le conseil semblait confiant de pouvoir arriver à une résolution de ce dossier pour l’automne; qu’en est-il?

L’objectif des membres du conseil est de faire évoluer le plus rapidement possible le dossier du développement domiciliaire sur son territoire, mais pas à n’importe quel prix et surtout pas en tournant les coins ronds.

L’avenir du développement de la municipalité est en cause. Il faut penser dès maintenant à quel type de construction nous désirons et dans quelle zone.

Comment allons-nous faire pour permettre aux nouvelles familles d’avoir accès à une école primaire et à un service de garde?

Comment allons-nous nous y prendre pour assurer la fluidité de la circulation automobile et la sécurité des usagers et usagères de la route?

Voilà seulement deux exemples de questions auxquelles il faut tenter de répondre dès maintenant, malgré le grand nombre de paramètres à soupeser avant d’y répondre.

Peut-on privilégier un type de construction par rapport à un autre et, si oui, quel type pourrait être privilégié à Compton?

Une municipalité peut planifier à même sa règlementation différents types de construction dans différentes zones.

Pour décider des types de construction à privilégier, il faut tenir compte de nos obligations de densité exigées par le gouvernement du Québec, des besoins anticipés par de futurs acheteurs et des ambitions des promoteurs. Les types d’habitations peuvent varier de la maison unifamiliale au multilogement, en passant par le jumelé.

La Municipalité a aussi la possibilité de faire des choix stratégiques pour favoriser certaines formes juridiques de propriété, notamment une coopérative d’habitation.

Quels sont les enjeux liés à la modification de l’usine de traitement des eaux usées?

Un des enjeux est le terrain où la station est située. La superficie du terrain répond à notre besoin actuel. Ce terrain est bordé par une zone agricole et un tronçon de la rivière. Il est donc difficile d’entrevoir une utilisation plus grande que ne le permet l’actuelle superficie du terrain.

À cet enjeu s’ajoute le coût des travaux d’agrandissement de l’usine actuelle ou de l’ajout d’équipements spécialisés qui nous permettraient de traiter un plus grand volume à l’intérieur de la même limite de terrain.

Le dernier enjeu concernant l’usine de traitement des eaux usées reste le financement de ce projet. Cet investissement vise à accueillir de futurs contribuables qui n’habitent pas encore la municipalité et ne sont donc pas en mesure de contribuer. La Municipalité doit trouver la façon de financer le projet pour ne pas impacter les résidents actuels.

Y a-t-il un réel enjeu d’approvisionnement en eau à Compton?

La Municipalité détient un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement lui permettant de prendre une certaine quantité d’eau. Présentement, nous approchons de cette limite de consommation. Cela signifie que nous devons procéder à une étude aquifère afin d’établir la capacité de la nappe phréatique.

Une fois cela établi, nous pourrons demander au ministère de l’Environnement un nouveau certificat d’autorisation avec une limite supérieure de consommation annuelle.

En parallèle, nous devons effectuer l’entretien normal de nos puits en procédant à leur décolmatage. Le colmatage a pour effet de diminuer l’apport d’eau en provenance de la nappe phréatique à l’intérieur de nos puits.

Soyez assurés que les membres du conseil et de l’administration prennent très au sérieux le développement domiciliaire du territoire et c’est exactement pour cela que, parfois, les délais s’allongent.