Avis public – Règlement no 2021-182 abrogeant le Règlement no 2012-117 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité de développement local

Avis public – Règlement no 2021-183 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité de développement économique

Avis public – Règlement no 2021-184 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité sur la sécurité routière et piétonnière

Avis public – Règlement no 2021-185 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif