Les séances ordinaires et spéciales du conseil municipal sont des séances publiques auxquelles peut assister toute personne. Les séances ordinaires se tiennent habituellement le deuxième mardi de chaque mois, à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley, Compton. À chaque séance, deux périodes de questions sont mises à la disposition des citoyens au début et à la fin de la séance. Consultez le calendrier des séances.
Vous pouvez vous présenter en personne aux séances du conseil ou suivre le déroulement via notre chaîne Youtube. Le nombre de places est limité dans la salle du conseil en temps de pandémie.
Le conseil municipal a adopté, le 21 décembre 2010, le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du Conseil. Ce règlement définit entre autres les règles applicables aux séances du conseil.
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L’ordre du jour des séances du Conseil peut être consulté à compter de 12h00 le jour même de la séance. Il est à noter que l’ordre du jour peut être modifié avant ou lors de la séance.
MOIS | JOUR / DATE | ORDRE DU JOUR |
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Décembre 2022 |
Mardi le 20, 19h30 séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infractions Dépôt du projet de règlement relatif à la gestion des matières résiduelles |
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Janvier |
Mardi le 17 Pour adoption: Règl no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Pour adoption: Règl no 2021-181-1.22 modifiant le règl 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infraction Pour adoption: Règl no 2022-193 relatif à la gestion des matières résiduelles Mardi le 24 extraordinaire 19h30 |
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Février |
Mardi le 6 - extraordinaire 18h30
Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle
Jeudi le 9 - extraordinaire 18h30 Pour adoption - Règl no 2018-158-3.23 modifiant le règl 2018-153 sur la politique de gestion contractuelle
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Mars |
Mardi le 14 Pour adoption - Règlement no 2022-191-1.23 modifiant le règlement no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Dépôt du premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2020-166
Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2021-185 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif |
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Avril | Mardi le 11 | |
Mai | Mardi le 9 | |
Juin | Mardi le 13 | |
Juillet | Mardi le 11 - 18h30 | |
Août | Mardi le 8 | |
Septembre | Mardi le 12 | |
Octobre | Mardi le 10 | |
Novembre | Mardi le 14 | |
Décembre |
Mardi le 5 - extraordinaire 18h30 |