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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

SÉANCES DU CONSEIL

Les séances ordinaires et spéciales du conseil municipal sont des séances publiques auxquelles peut assister toute personne.  Les séances ordinaires  se tiennent habituellement le deuxième mardi de chaque mois, à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley, Compton. À chaque séance, deux périodes de questions sont mises à la disposition des citoyens au début et à la fin de la séance.  Consultez le calendrier des séances.

Vous pouvez vous présenter en personne aux séances du conseil ou suivre le déroulement via notre chaîne Youtube. Le nombre de places est limité dans la salle du conseil en temps de pandémie.

Le conseil municipal a adopté, le 21 décembre 2010,  le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du Conseil.  Ce règlement définit entre autres les règles applicables aux séances du conseil.

Voyez la séance du conseil en direct
sur notre chaîne Youtube

? Posez votre question au conseil municipal

L’ordre du jour des séances du Conseil peut être consulté à compter de 12h00 le jour même de la séance.  Il est à noter que l’ordre du jour peut être modifié avant ou lors de la séance.

  

 

Calendrier des séances 2023

MOIS JOUR / DATE ORDRE DU JOUR
Décembre 2022

Mardi le 20, 19h30 séance ordinaire

 

Dépôt du projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infractions

Dépôt du projet de règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

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Janvier

Mardi le 17

Pour adoption:  Règl no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Pour adoption:  Règl no 2021-181-1.22 modifiant le règl 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infraction

Pour adoption:  Règl no 2022-193 relatif à la gestion des matières résiduelles

Mardi le 24 extraordinaire 19h30

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Février

Mardi le 6 - extraordinaire 18h30

 

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle

 

Jeudi le 9 - extraordinaire 18h30

Pour adoption - Règl no 2018-158-3.23 modifiant le règl 2018-153 sur la politique de gestion contractuelle


Mardi le 14

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Comptes

Mars

Mardi le 14

Pour adoption - Règlement no 2022-191-1.23 modifiant le règlement no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

 

Dépôt du premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2020-166

 

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

 

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2021-185 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif

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Comptes

Avril Mardi le 11  
Mai Mardi le 9  
Juin Mardi le 13  
Juillet Mardi le 11 - 18h30  
Août Mardi le 8  
Septembre Mardi le 12  
Octobre Mardi le 10  
Novembre Mardi le 14  
Décembre

Mardi le 5 - extraordinaire 18h30
Mardi le 12 -extraordinaire Budget
Mardi le 19