TRÉSORERIE ET TAXES

Le Service de la trésorerie participe à la planification budgétaire, voit à la gestion financière et assume le travail de comptabilisation des revenus et des dépenses municipaux.  Il procède également au paiement des comptes et facture les services.

Le Service de taxes municipales participe à la préparation du règlement de taxation, procède à l’émission des comptes de taxes, reçoit les paiements et en assure le suivi. C’est également ce service qui voit à la gestion de la paie et des actions relatives à celle-ci, et au suivi des logiciels et équipements informatiques.

• Taxes
• Droit de mutation
• Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Trésorerie

Marie-Claude Fournier, B.A.
Secrétaire-trésorière adjointe
819-835-5584
tresorerie@compton.ca

Madame Marie-Claude Fournier occupe le poste de secrétaire-trésorière adjointe et à ce titre, au cas de vacance dans la charge du secrétaire-trésorier, exerce tous les devoirs de cette charge avec les mêmes droits, pouvoirs et privilèges et sous les mêmes obligations et pénalités. Elle assiste le directeur général dans la gestion du service de la trésorerie.

Taxes 2023

Taxes municipales

Dates de versements:

• 1er versement : 28 février 2023
• 2e versement : 28 avril 2023
• 3e versement : 28 juin 2023
• 4e versement : 28 août 2023

En décembre de chaque année, un règlement décrétant l’imposition des taxes est adopté et les comptes sont habituellement postés en janvier payables en 4 versements pour les comptes totalisant plus de 300$ en taxes foncières.

Il est fortement suggéré  de payer directement vos versements de taxes annuelles  par voie électronique aux institutions financières Desjardins, Banque Laurentienne, Banque Nationale, Banque Royale, Banque de Montréal et Tangerine.   À la Caisse Desjardins, vous pouvez acquitter votre compte au comptoir, au guichet automatique ou sur internet en inscrivant le numéro SIPC suivi du numéro de matricule apparaissant sur votre coupon de versement et ce, au plus tard à la date limite d’échéance accompagné de votre coupon de versement de compte de taxes. 

Ex :  Numéro SIPC: 1077 et Numéro Matricule: 0000 00 0000. 

Le paiement comptant direct (par INTERAC) est toujours disponible au bureau municipal.

Vous pouvez aussi payer par chèque par la poste.

Si vous êtes un nouveau propriétaire

Il est possible, si vous êtes un nouveau propriétaire, que le compte de taxes de votre propriété ait été adressé à l’ancien propriétaire.  Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité, à défaut de quoi vous aurez à payer des intérêts dès l’échéance des dates établies pour les versements.  Veuillez noter que la Municipalité de Compton n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu votre compte, ou en cas d’incertitude, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec la Municipalité au 819-835-5584.

La municipalité transmet les reçus par la poste sur demande seulement.

Il est à noter que pour le régime fiscal des exploitations agricoles, ces dernières doivent, pour participer au crédit de taxes, être enregistrées au MAPAQ.  Pour tout renseignement supplémentaire à ce sujet, contactez le 1 866-822-2140 ou visitez le site www.mapaq.gouv.qc.ca.

Droit de mutation

Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire (droit de mutation).  Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants:

• le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (Prix d'achat);
• le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
• la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

Lien pour calculer les droits de mutations.

La municipalité a adopté, le 10 janvier 2002, un règlement concernant l’imposition d’un droit supplétif.  Ce règlement prévoit un droit supplétif au droit de mutation qui doit lui être payé dans tous les cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert.

Formulaire de divulgation des transferts de maisons mobiles non inscrits au registre foncier.

Considérant que l’acheminement des contrats notariés à la municipalité permettant la facturation des droits de mutations ne s’applique pas pour les transactions  d’achat ou de vente des maisons mobiles érigées sur un terrain dont les citoyens ne sont pas propriétaires, il est donc nécessaire d’obtenir copies de ces contrats afin de permettre la facturation des droits de mutation qui s’appliquent.

Les propriétaires ayant effectué une transaction d'achat ou de vente d'une maison mobile sur un terrain dont ils ne sont pas les propriétaires, doivent transmettre à la municipalité le Formulaire de divulgation des transferts de maisons mobiles non inscrits au registre foncier.

Vente pour défaut de paiement de taxes

Les propriétaires d’immeubles ayant des arrérages de taxes d’un an et plus recevront un avis écrit au cours du mois de juin. La liste desdits propriétaires sera déposée pour approbation par le conseil au cours de la séance du mois de juillet. Les propriétaires auront alors jusqu’à la séance du conseil du mois d’août pour régler leurs dus sans quoi leur dossier sera acheminé à la MRC de Coaticook qui poursuivra le processus de vente pour taxes.