Taxes municipales

À propos du paiement des taxes...

DATE DES VERSEMENTS 2007
Versement	Date limite d’échéance
1er versement :	Le 22 février 2007
2e versement :	Le 23 avril 2007
3e versement :	Le 22 juin 2007
4e versement :	Le 21 août 2007

Passé la date limite d’échéance, un intérêt de 12 % est exigible sur le versement échu

Escompte

Le conseil municipal alloue un escompte de deux pour cent (2%) à tout contribuable qui paie le montant total de ses taxes municipales annuelles le ou avant la date d’échéance du premier versement de taxes annuelles décrétées soit le ou avant le 22 février 2007.

Afin d’éviter les erreurs et les frais potentiels, le contribuable qui veut bénéficier de l’escompte devra effectuer son paiement directement au bureau municipal. Cet escompte sera également appliqué lors de l’encaissement des chèques reçus par courrier au bureau municipal ou par le service informatique de perception de comptes offert par les Caisses populaires Desjardins.  L’administration municipale expédiera par chèque l’équivalent du montant de l’escompte lorsqu’il excédera 10 $.

 

Nouveaux règlements sur l'eau

La taxation relative aux nouveaux règlements sur l’eau, telle qu’inscrite au compte de taxes des contribuables ayant accès au service de l’aqueduc municipal, se rapporte aux règlements suivants :

• Règlement 2003-47 relatif à la stabilisation des rives de la rivière Moe près du puits municipal;
• Règlement 2004-52 relatif à la réhabilitation du puits no 3;
• Règlement 2005-62 relatif au bouclage de l’aqueduc de la rue Parc à la rue Jeanne.

 

Mode de tarification inscrit sur votre compte pour les ordures, l’enfouissement et la collecte sélective

Bacs de récupé- ration	Matières résiduelles	Enfouisse-ment	Cueillette sélective
360 litres : 83.32 $	75.56 $ / logement pour 360 litres 239.088 $ / commerce pour 1139 litres (tarif 1 cueillette par semaine)	42.61 $ / logement 127.83 $ / commerce 213.05 $ / industrie	31.01 $ / logement, commerce et industrie

 

 

 

Paiement à la Caisse populaire Desjardins

Il est maintenant possible de payer directement vos versements de taxes annuelles à votre Caisse populaire Desjardins.  Comment : acquitter votre compte au comptoir, au guichet automatique ou sur Internet en inscrivant le numéro SIPC suivi du numéro de matricule apparaissant sur votre coupon de versement, et ce, au plus tard à la date limite d’échéance accompagné de votre coupon de versement de compte de taxes.  Ex :  Numéro SIPC 1077  Numéro Matricule 0000 00 0000.

Le paiement comptant direct ( par INTERAC) est toujours disponible au bureau municipal.

Attention!
Étant donné que plusieurs matricules ont été modifiés, avant de faire votre paiement par Internet, veuillez vous assurer que votre numéro de matricule correspond toujours à celui que vous avez déjà inscrit sur Internet. (Voir compte de taxes)

 

Reçu

La municipalité expédie les reçus par la poste sur demande seulement

 

Demande de révision du role d’évaluation foncière

Si vous désirez demander une révision relativement à toute inscription ou omission concernant le rôle d’évaluation visé par le présent avis, vous devez remplir le formulaire intitulé « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière » qui est disponible au bureau municipal de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Vous avez jusqu’au 30 avril 2007 pour compléter votre demande. Le coût s’y rattachant est inscrit sur le formulaire avis d’évaluation pour l’année 2007.

 

Nouveau régime fiscal des exploitations agricoles

Les conséquences de ne pas s’être inscrit au crédit au 30 novembre 2006.

• Non participation au programme de crédit de taxes pour l’année 2007.
• Envoi obligatoire de documents papier pour paiement. (Ex. : originaux de compte de taxes)
• Évaluation de l’admissibilité avant le paiement
• Paiement à compter de juillet août, au lieu d’un crédit sur le compte de taxes en début d’année.

Pour de plus amples renseignements : 1-866-822-2140 ou visitez le site www.mapaq.gouv.qc.ca