Permis, certificats et licences

Permis de construction
Vente de garage
Permis de feu
Licence de chiens
Gouttières
Système d’alarme
Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries

Permis de construction

Contactez l’inspecteur en bâtiment et environnement pour tous travaux de nouvelle construction, de rénovation, d’agrandissement, de construction d’un garage ou d’une remise, d’installation d’une piscine ou d’une enseigne, de changement ou d’implantation d’usage, de travaux sur la rive d’un cours d’eau, de traitement et d’évacuation des eaux usées ou de captage d’eau souterraine, de démolition d’un bâtiment, de déblai ou de remblai.

Pour la construction d’une nouvelle résidence ou d’un nouveau bâtiment, vous devrez fournir les documents suivants (Format PDF).

Renseignements et demande de permis :
M. Alain Beaulieu, B.Sc.
Inspecteur en bâtiment et environnement
819-835-5584
urbanisme@compton.ca

Vente de garage

Avant  d’effectuer une vente de garage, vous devez obtenir un certificat d’autorisation au coût de 20 $. Le règlement de zonage stipule qu’un propriétaire a droit à un maximum de deux (2) fins de semaine l’an pour procéder à une vente de garage. Toute personne qui contrevient au règlement sur les permis et certificats commet une infraction et est passible d’une amende de 400 $ pour une première infraction.

Pour des renseignements supplémentaires et la demande de permis :
M. Alain Beaulieu, B.Sc.
Inspecteur en bâtiment et environnement
819-835-5584
urbanisme@compton.ca

 

Permis de feu

Permis de feu d’artifices, de feu de branches, broussailles, etc. Obligatoire 365 jours par années sous peine d’amende. Ne serait-ce que pour votre protection et celle du voisinage.

Téléphonez à la Municipalité au 819-835-5584.

 

Licence de chiens

Une licence au coût de 10 $ est obligatoire et on doit s’assurer que le chien la porte en tout temps. La licence est valide du 1^er janvier au 31 décembre seulement. On doit obtenir la licence avant le 1er mars de chaque année. Cette licence est incessible.

Complétez et retournez ce formulaire de demande de licence de chiens (Format PDF) avec le paiement à la Municipalité de Compton :

Hôtel de Ville
3 chemin de Hatley
Compton, Québec, J0B 1L0

 

Vos gouttières sont-elles conformes?

La réglementation municipale précise que les eaux pluviales d’un toit de bâtiment qui peuvent être évacuées au moyen de gouttière et d’un tuyau de descente doivent être déversées en surface à au moins 1,2 mètre du bâtiment, en évitant l’infiltration vers le drain français; si ces eaux sont évacuées au réseau d’égout sanitaire ou pluvial, le propriétaire de l’immeuble doit, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les déverser en surface conformément au présent article.

Pour plus de détails (Format PDF)

 

Système d’alarme

Aucun système d’alarme ne peut être installé ou un système d’alarme déjà existant ne peut être modifié sans qu’un permis n’ait été au préalable délivré par la Municipalité. Toute infraction au règlement est passible d’amende (Format PDF). La Municipalité se réserve le droit de procéder à une inspection de votre système.

 

Obtention d’un permis

Le coût du permis est de 25 $ et ce permis est incessible.

Le permis est délivré si le système d’alarme dont on projette l’installation ou la modification est conforme à l’article 11 du règlement qui stipule : Lorsqu’un système d’alarme est muni d’une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l’alerte à l’extérieur des lieux protégés, ce système d’alarme doit être conçu de façon à ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt (20) minutes consécutives. Notez que l’officier chargé de l’application de tout ou partie du règlement pour les systèmes d’alarme, accompagné d’un agent de la paix, est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d’alarme si personne ne s’y trouve, aux fins d’interrompre le signal sonore dont l’émission dure depuis plus de vingt (20) minutes consécutives. La Municipalité est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme des frais engagés par celle-ci en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme, dont notamment les frais encourus aux fins de pénétrer dans un immeuble.

Pour une demande de permis, remplir ce Formulaire de demande de permis pour un système d’alarme (Format PDF) et l’expédier à :

 

M. Alain Beaulieu, B.Sc.
Inspecteur en bâtiment et environnement

Par la poste :
Municipalité de Compton
3, chemin de Hatley
Compton, Québec, J0B 1L0

Par courriel : urbanisme@compton.ca
Renseignements : 819-835-5584

 

 

Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries

La responsabilité municipale d’appliquer le règlement

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire exécuter le Règlement sur l’évacuation des résidences isolées (Q-2, r.8). À cet effet, les municipalités doivent statuer sur les demandes de permis soumises.  Le permis requis en vertu de l’article 4 du Règlement sera délivré seulement lorsqu’un projet prévoit un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme au règlement Q-2, r.8. Les municipalités doivent également prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d’insalubrité conformément à l’article 3 du règlement et à la section VIII de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E).

Le règlement s’applique à toute personne qui a l’intention d’entreprendre :

• la construction d’une résidence isolée de six chambres ou moins ou d’un autre bâtiment dont le débit total est d’au plus 3240 litres;
• la construction d’une chambre supplémentaire ou l’augmentation de capacité d’exploitation ou d’opération d’un autre bâtiment;
  
  

Le permis est requis avant d’entreprendre les travaux de construction.

Le règlement ne s’applique pas à un système d’évacuation et de traitement des eaux usées desservant plus d’une résidence ou plus d’un bâtiment.  Dans ce cas, l’autorisation des travaux relève du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.